Mentions Légales

E2MPRESTASITE :  identité commerciale crée par Mr Cédric Marini, micro-entreprise.

Siège Social :

Cédric Marini
2, route de Noaillan
33750 Saint Quentin de baron

Téléphone: 09 62 30 93 05
SIRET:  790 993 182
APE:  6201Z

RCS : Dispensé d'immatriculation en application des l'article 19 de la loi 96-603 du 05 juillet
1996 et L 123-1-1 du code du commerce.
TVA : TVA non applicable, article 293B du CGI.

1. Réalisation éditoriale
Directeur de la publication et responsable de la rédaction : Cédric Marini

2. Respect des obligations légales :
Conformément à la LOI n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractères personnel modifiant la LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978, ce site est déclaré auprès de la CNIL.

N° d'enregistrement CNIL : [En cours].

3. Informatique, Fichiers et Libertés :
Par ailleurs, conformément aux articles 38 et 40 de la LOI n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Ce droit peut s'exercer, sous preuve de votre identité, par email depuis le site ou par courrier a cette adresse:

Cédric Marini
2, route de Noaillan
33750 Saint Quentin de baron

4. Formulaires
Données personnelles :

Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, les renseignements communiqués lors de demandes d'informations sont destinés à Cédric Marini.
Elles pourront être transmises aux partenaires dans le cadre de projets clients sauf en cas de refus.

Les visiteurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données les concernant qu'ils peuvent exercer par courriel en cliquant sur l’icône present en haut a gauche du site ou par courrier à l’adresse suivante :

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2, Route de Noaillan

33750 Saint Quentin de baron

5. Destinataires et traitements des données personnelles
Les destinataires de vos données personnelles, dans le cadre de contact commercial, technique, de la conclusion ou de l'exécution de votre contrat, sont Cédric Marini et/ou toutes autres personnes intervenants dans le traitement de votre demande.

Nous pouvons utiliser vos données, sauf opposition de votre part, pour vous proposer des offres commerciales ou tout autre élément sur la gestion de votre contrat client et d'ordre général.

6. Hébergeur
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex SARL au capital de 100 000 EUR RCS Sarreguemines B 431 303 775 SIRET 431 303 775 000 16 Code APE : 6201Z
Identification intracommunautaire FR 13 431303775
Banque Populaire de Lorraine à Sarreguemines RIB : 14707 00010 08721005661 81

7. Droits de reproduction
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9. Propriété intellectuelle
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